Ambyanconcept
321 Deslières, porte 101
Saint-Bruno, QC J3V 6R1
Tél. : 514 827-8703
Président : M. Sylvain Landry
Courriel : sylan@ambyanconcept.com
1. Objet
La présente politique définit les règles encadrant la collecte, l’utilisation, la communication et la protection des renseignements personnels détenus par Ambyanconcept, conformément à la Loi 25 du Québec.
2. Définitions
Renseignements personnels : Toute information concernant une personne physique qui permet de l’identifier directement ou indirectement, incluant, sans s’y limiter :
• Informations recueillies via des formulaires, services ou communications
• Nom, adresse, courriel, téléphone
• Données financières ou transactionnelles
3. Collecte et finalité
Ambyanconcept s’engage à :
• Collecter uniquement les renseignements personnels nécessaires à la finalité indiquée (ex. gestion de clients, facturation, suivi de projet).
• Informer les personnes concernées de la finalité de la collecte au moment où les renseignements sont recueillis
4. Consentement
• La collecte et l’utilisation des renseignements personnels sont faites avec le consentement explicite de la personne concernée.
• Le consentement peut être retiré en tout temps, selon les modalités prévues dans la section 7.
5. Utilisation et communication
• Les renseignements personnels ne seront utilisés que pour la finalité pour laquelle ils ont été collectés.
• Aucune communication à des tiers n’a lieu sans le consentement de la personne concernée, sauf si requis par la loi.
6. Protection et sécurité des données
Ambyanconcept met en place des mesures techniques, organisationnelles et physiques pour protéger les renseignements personnels contre :
• La perte ou le vol
• L’accès non autorisé
• La divulgation ou la modification non autorisée
7. Droits des personnes
Conformément à la Loi 25, toute personne concernée dispose des droits suivants :
1. Accès : Droit d’obtenir les renseignements personnels détenus.
2. Rectification : Droit de corriger des informations inexactes ou incomplètes.
3. Portabilité : Droit de recevoir ses données dans un format exploitable.
4. Retrait du consentement : Droit de retirer son consentement à la collecte, l’utilisation ou la communication.
5. Suppression : Droit de demander la suppression des renseignements personnels, dans les limites légales.
Les demandes doivent être adressées à : Ambyanconcept, 321 Deslières, porte 101, Saint-Bruno, QC J3V 6R1, ou par courriel à sylan@ambyanconcept.com.
8. Durée de conservation
Les renseignements personnels sont conservés uniquement pour la durée nécessaire à la finalité pour laquelle ils ont été collectés ou selon les exigences légales applicables.
9. Violation de sécurité
En cas de violation de sécurité impliquant des renseignements personnels, Ambyanconcept :
• Évaluera la situation et prendra les mesures correctives immédiates.
• Avisera les personnes concernées et, si requis, la Commission d’accès à l’information du Québec, conformément à la Loi 25.
10. Modifications de la politique
Ambyanconcept peut mettre à jour la présente politique en tout temps. Les changements seront communiqués aux personnes concernées et publiés sur le site web de l’entreprise si applicable.
11. Acceptation
En fournissant ses renseignements personnels à Ambyanconcept, la personne concernée reconnaît avoir pris connaissance et accepté la présente politique.